Conditions d’utilisation

APERÇU
Bienvenue sur Flamesa-Suisse.ch (la « Boutique »). Les termes « nous », « notre » et « nos » désignent Flamesa. Nous gérons cette boutique et ce site, y compris toutes les informations, contenus, fonctionnalités, outils, produits et services qui y sont proposés (les « Services »), afin de vous offrir une expérience d’achat personnalisée. Notre boutique est exploitée sur la plateforme Shopify.

Les présentes conditions générales, y compris toutes les politiques auxquelles elles renvoient (les « Conditions de service »), décrivent vos droits et obligations lorsque vous utilisez les Services.

En accédant aux Services, en y interagissant ou en les utilisant, vous acceptez d’être lié par ces Conditions de service et par notre Politique de confidentialité. Si vous n’acceptez pas ces Conditions de service ou la Politique de confidentialité, vous ne pouvez pas utiliser les Services.

ARTICLE 1 – ACCÈS ET COMPTE
Vous déclarez avoir l’âge légal dans votre canton de résidence. Pour utiliser les Services (navigation, achat de produits, etc.), nous pouvons vous demander certaines informations (e-mail, adresses de facturation/livraison, données de paiement). Vous garantissez qu’elles sont exactes, à jour et complètes. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toutes les activités réalisées via votre compte.

ARTICLE 2 – NOS PRODUITS
Nous décrivons nos produits et Services aussi fidèlement que possible. Les couleurs et l’aspect peuvent toutefois différer selon votre appareil et ses réglages. Nous ne garantissons pas que l’apparence ou la qualité répondront à vos attentes. Les descriptions de produits peuvent être modifiées à tout moment. Nous pouvons limiter les quantités par personne, région ou juridiction et interrompre la vente d’un produit à notre discrétion.

ARTICLE 3 – COMMANDES
Votre commande constitue une offre d’achat que nous pouvons accepter ou refuser à notre discrétion. Elle n’est acceptée qu’après notre confirmation et l’encaissement de votre paiement. Vérifiez votre commande avant validation : une annulation peut ne pas être possible après acceptation. En cas de refus, modification ou annulation, nous tenterons de vous contacter via les coordonnées fournies. Les retours/échanges sont régis par notre politique d’expédition & retours. Vous déclarez acheter pour un usage domestique, non pour revente ou export commerciale.

ARTICLE 4 – PRIX, TAXES ET FACTURATION (Suisse)
Les prix, remises et promotions peuvent changer sans préavis. Le prix applicable est celui au moment de la commande et figure sur votre e-mail de confirmation. Sauf indication contraire, les prix n’incluent pas les frais de livraison, d’emballage spécial, ni les droits de douane et la TVA suisses pour les livraisons en Suisse.
Pour les envois depuis l’UE vers la Suisse, des taxes et droits d’importation peuvent être facturés par le transporteur ou l’administration douanière à l’entrée en Suisse. Sauf mention « DDP » explicite sur la commande, ces montants sont à la charge du client. Si nous facturons la TVA CH, cela sera clairement indiqué sur la facture. Vous vous engagez à fournir des informations de paiement exactes et à les tenir à jour.

ARTICLE 5 – EXPÉDITION ET LIVRAISON (NL → CH)
Les informations relatives à l’expédition et au délai de livraison sont indiquées directement sur la page de chaque produit. Les délais mentionnés sont fournis à titre indicatif et peuvent varier selon la destination, le transporteur et les éventuelles formalités douanières.

Nous ne pouvons être tenus responsables des retards causés par les transporteurs, les autorités douanières ou toute circonstance indépendante de notre volonté.

Le transfert des risques intervient au moment de la remise du colis au transporteur.

ARTICLE 6 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les Services (marques, textes, visuels, vidéos, sons, design, etc.) sont la propriété de Flamesa, de ses affiliés ou concédants, et protégés par les lois applicables. Utilisation autorisée à des fins personnelles et non commerciales uniquement. Toute reproduction, modification, diffusion ou création d’œuvres dérivées est interdite sans notre accord écrit. Aucune licence ou droit n’est accordé autrement que ce qui est expressément prévu aux présentes.

ARTICLE 7 – OUTILS OPTIONNELS
Nous pouvons fournir l’accès à des outils tiers « en l’état » et « sous réserve de disponibilité », sans garantie. Vous les utilisez à vos risques, dans le respect des conditions desdits tiers.

ARTICLE 8 – LIENS VERS DES TIERS
Les Services peuvent contenir des liens vers des sites tiers. Nous ne sommes pas responsables de leur contenu, de leur exactitude ou de leurs pratiques. L’accès à ces sites se fait à vos risques. Lisez leurs politiques avant toute transaction.

ARTICLE 9 – RELATION AVEC SHOPIFY
Nous utilisons Shopify pour héberger la Boutique. Les ventes sont conclues directement entre vous et Flamesa. Shopify n’est pas responsable des transactions entre vous et Flamesa, ni des dommages liés aux produits achetés. Vous dégagez Shopify et ses affiliés de toute responsabilité à ce titre.

ARTICLE 10 – PROTECTION DES DONNÉES
Les données personnelles collectées via les Services sont traitées selon notre Politique de confidentialité. Shopify collecte également certaines données pour fournir et améliorer la plateforme : voir la politique de Shopify. En utilisant les Services, vous confirmez avoir lu ces politiques. Vos données peuvent être traitées en dehors de la Suisse/EEE conformément auxdites politiques.

ARTICLE 11 – AVIS ET RETOURS D’EXPÉRIENCE
Si vous soumettez des idées, avis, évaluations ou autres contenus (« Feedback »), vous nous accordez une licence mondiale, gratuite et cessible pour les utiliser, reproduire, modifier et publier à toutes fins, notamment commerciales. Vous garantissez disposer des droits nécessaires et que votre Feedback respecte la loi et ces Conditions.

ARTICLE 12 – ERREURS ET OMISSIONS
Des informations de la Boutique peuvent comporter des erreurs typographiques ou omissions (descriptions, prix, disponibilités, délais, frais). Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, de mettre à jour les informations ou d’annuler des commandes affectées, à tout moment et sans préavis.

ARTICLE 13 – USAGES INTERDITS
Vous vous engagez à n’utiliser les Services qu’à des fins licites et à ne pas : (i) violer des lois applicables, (ii) porter atteinte aux droits de tiers, (iii) transmettre des contenus illicites, diffamatoires, offensants ou malveillants, (iv) envoyer du spam, (v) usurper l’identité d’autrui, (vi) perturber ou contourner les mesures de sécurité. Nous pouvons suspendre ou résilier l’accès en cas de violation.

ARTICLE 14 – RÉSILIATION
Nous pouvons résilier votre accès aux Services, en tout ou partie, à tout moment. Vous restez redevable de toute somme due jusqu’à la date de résiliation. Les clauses qui, par leur nature, survivent à la résiliation continueront de s’appliquer.

ARTICLE 15 – EXCLUSION DE GARANTIES
Sauf mention contraire expresse, les Services et produits sont fournis « en l’état » et « sous réserve de disponibilité », sans garantie expresse ou implicite (y compris qualité marchande, adéquation à un usage particulier, non-contrefaçon). Les informations mises à disposition sont générales : vous les utilisez à vos risques.

ARTICLE 16 – LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Dans les limites prévues par le droit suisse impératif, Flamesa (ainsi que ses dirigeants, employés, affiliés et prestataires) ne pourra être tenue responsable des dommages indirects, spéciaux, consécutifs ou punitifs (perte de profit, de chiffre d’affaires, de données, frais de remplacement, etc.) liés à l’utilisation des Services ou des produits, même si la possibilité de tels dommages a été signalée. Rien dans cette clause ne limite les droits impératifs des consommateurs selon le droit suisse.

ARTICLE 17 – INDEMNISATION
Vous acceptez d’indemniser Flamesa, ses affiliés et prestataires contre toute réclamation de tiers résultant de votre violation des présentes ou de la loi, ou de votre utilisation des Services.

ARTICLE 18 – DIVISIBILITÉ
Si une disposition est jugée invalide ou inapplicable, elle sera limitée ou supprimée dans la mesure nécessaire, sans affecter la validité des autres dispositions.

ARTICLE 19 – RENONCIATION – INTÉGRALITÉ
Le fait de ne pas exercer un droit n’emporte pas renonciation. Ces Conditions constituent l’intégralité de l’accord entre vous et nous et remplacent tout accord antérieur sur le même objet.

ARTICLE 20 – CESSION
Vous ne pouvez pas céder vos droits/obligations sans notre accord écrit. Nous pouvons céder nos droits/obligations sans votre consentement.

ARTICLE 21 – DROIT APPLICABLE ET FOR
Ces Conditions et tout contrat conclu via la Boutique sont régis par le droit suisse, sous réserve des dispositions impératives de protection des consommateurs. Pour les consommateurs résidant en Suisse, vous pouvez porter un litige devant les tribunaux compétents de votre domicile ou ceux du domicile de Flamesa, conformément au droit suisse.

ARTICLE 22 – TITRES
Les intitulés sont fournis pour commodité et n’affectent pas l’interprétation des Conditions.

ARTICLE 23 – MODIFICATIONS
La version la plus récente des Conditions est disponible sur cette page. Nous pouvons modifier ces Conditions à tout moment. Les changements matériels feront l’objet d’une notification conforme au droit applicable et prennent effet à la date indiquée. Votre utilisation continue des Services vaut acceptation des modifications.

ARTICLE 24 – CONTACT
Questions sur ces Conditions ? Contactez-nous :
Flamesa
Site : https://flamesa-suisse.ch/
E-mail : support@flamesa-suisse.ch

Adresse d’expédition/retour : communiquée dans nos instructions de retour (expéditions transfrontalières CH ↔ NL, formalités douanières requises).
Société (NL) : KvK 97523429 – TVA NL868091091B01